Ce billet est tiré d’un exposé réalisé avec Johanna Mathias dans le cadre d’un cours donné à l’I.N.A. (Institut National de l’Audiovisuel) sur l’économie des médias. Les réutilisations d’œuvre sans l’autorisation des ayants droits sont ici abordées par les exemples des suites de Harry Potter et des mash-up musicaux
La problématique est tirée d’un corpus de quatre articles parus sur internet relatant différentes affaires mettant en cause le droit d’auteur :
- autour des réutilisations du travail de J.K. Rowling, auteur de Harry Potter ;
- autour des réutilisations d’oeuvres musicales dans la pratique du mash-up.
Ces articles soulèvent deux types de questionnement :
- Quels problèmes posent les réutilisations d’oeuvres culturelles d’un point de vue légal ?
- L’application du droit de la propriété intellectuelle dans le secteur culturel est-elle discutable ?
Les mash-up musicaux
Le mash-up à l’épreuve du droit de la propriété intellectuelle
Œuvre composite et droit moral
Le mash-up constitue une œuvre composite (derivative work), c’est à dire une œuvre réalisée à partir d’un contenu préexistant protégé par le droit d’auteur, sans la collaboration de l’auteur de l’œuvre préexistante. Pour être protégeable au titre du droit d’auteur, l’œuvre composite doit :
- être originale : l’emprunte de la personnalité de l’auteur sur l’œuvre composite s’apprécie au cas par cas;
- respecter les droits d’auteur (et droits voisins) de l’œuvre préexistante : si l’œuvre préexistante est reconnaissable, l’autorisation de ses auteurs est obligatoire, comme la mention de leur nom et du titre de l’œuvre préexistante.
D’un point de vue juridique, l’utilisation d’extrait porte atteinte à l’intégrité d’une œuvre. En raison du droit moral, l’auteur peut s’opposer à cela, comme il peut s’opposer à toute coupure, déformation, …
L’affaire Girl Talk (2)
Gregg Gillis, plus connu sous le nom Girl Talk, a utilisé dans Feed The Animals environ 300 samples différents sans avoir obtenu aucun droit de reproduction (3). La commercialisation de Night -Ripper a été bloquée en 2006, mais est librement téléchargeable sur internet depuis juin 2009.
« Le but est d’avoir du plaisir, qu’importe qu’il y ait controverse ou non. » (4) Gregg Gillis est une figure de proue du copyleft, mouvement qui vise à libérer la musique du carcan légal du droit d’auteur - voir le documentaire RiP: A remix manifesto (5). « J’espère provoquer un dialogue (…) entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre cette pratique.» (6) Gillis se sert de la doctrine du fair use, pour justifier son déni des droits d’auteur. Mais les juristes ne lui accordent pas ce bénéfice. Bien que son œuvre reste illégale, Gillis affirme n’avoir jamais été menacé par la justice. Les artistes mash-upés ont-ils intérêt à le poursuivre au risque de créer un précédent en leur défaveur dans la jurisprudence et de se rendre impopulaire ?
L’affaire American Edit (7)
Les DJs Ben Party et Team (9) ont réalisé un album reprenant en mash-up plusieurs morceaux connus dont « Boulevard of broken dream », un titre de Green Day. Ces mash-ups ont été publiés sur le site americanedit.net. Suite à l’ouverture de ce site, le label de Green Day, la Warner Music, a passé un ordre de « cesser et renoncer » (le « Cease and desist » est un terme juridique anglo-saxon employé pour demander à une personne ou une organisation de cesser de manière permanente de faire quelque chose). Les DJs ont donc suspendu le site, afin de ne pas connaître de suites judiciaires. C’est alors que Noisehead, un autre masher, les a contactés afin d’organiser une manifestation, en réaction à ce qu’ils considèrent comme censure, car dans un contexte similaire, un autre DJ (Danger Mouse) s’était également vu recevoir un ordre de “cesser et renoncer” par EMI. Billie Joe Armstrong, le chanteur de Green Day, a dit lors d’une interview sur MTV Radio qu’il trouvait l’oeuvre mash-up de ces DJ’s “vraiment cool”. Nous constatons que le copyright est, dans ce cas un problème concernant uniquement les labels et les producteurs qui font appliquer leurs droits d’exclusivité, et non le créateur, qui sur un plan artistique ne sent visiblement pas menacé.
(1) MARÇAIS Ismay, Le mash-up, vjing, cine-remix face au droit d’auteur, 2009
(2) LEVINE Robert, In legal limbo between copyrights and wrongs, The New York Times, 2008
(3) EDDIE, Girl Talk, le roi du sample, Paperblog.fr, 2008
(4) CANTIN David, Girl Talk, maître du mash-up, Cyberpresse.ca, 2008
(5) GAYLOR Brett, Rip ! A remix manifesto
(6) DESJARDINS David, Le voleur de noces, Voir.ca, 2009
(7) MONTGOMERY James, Green Day Mash-Up Leads To Cease-And-Desist Order, mtv.com, 2005
Inconvénients et avantages des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle
Le droit moral permet à l’auteur d’empêcher la dégradation potentielle de son œuvre. Ce droit lui appartient de façon inaliénable, imprescriptible et perpétuelle. Mais n’est-il pas trop restrictif ? Se mettre en règle vis à vis de la loi représente un véritable parcours du combattant pour les mash-upeurs. A titre d’exemple, le groupe 2 Many DJ’s a mis quatre ans à obtenir l’autorisation de commercialiser son album As Hears on Radio Soulwax Pt (2). Le droit constitue un frein à ce type d’œuvre, qui représente pourtant un outil de promotion du fait de son succès grandissant auprès du public et un vecteur de création artistique, source de revenus. Pour les producteurs, les mash-up représentent une opportunité en terme de marketing et d’économie (8) :
- L’artiste peu connu mash-upé sur un air connu bénéficie des retombées de cette promotion.
- Le marché lié au back catalogue, dont les investissements ont déjà été amortis, peut-être revalorisé.
Les adaptations et publications dérivées de Harry Potter
Problèmes posés par ces réutilisations du point de vue juridique
Le Harry Potter Lexicon et la doctrine du Fair Use aux États-Unis
L’affaire Harry Potter Lexicon (9)
En avril 2008, a lieu le procès opposant J.K. Rowling et les studios Warner Bros, à RDR Books. Cette maison d’édition américaine est accusée de violation de droits d’auteurs pour son projet de publication du Harry Potter Lexicon, une encyclopédie consacrée à Harry Potter. Le tribunal de la cour fédérale de New York donne raison à la créatrice de Harry Potter, rejette les arguments de la défense sur l’usage loyal de l’univers Harry Potter, interdit la publication du Lexique Harry Potter et condamne l’éditeur RDR Books à verser aux plaignants 6.750 $.
La doctrine du fair use
Aux États-Unis, la doctrine du fair use (que l’on peut traduire par usage loyal, raisonnable ou acceptable) est un ensemble de règles, qui apportent des limitations au droit d’auteur10. Le droit américain donne des critères (factors) permettant aux tribunaux d’apprécier si l’usage est fair use ou non. Le juge américain dispose d’un large pouvoir d’interprétation, car bien que ces critères soient codifiés, ils ne sont pas limitatifs.
Les critères pour juger si l’usage est loyal ou illicite
- Objectif de l’usage, notamment s’il est de nature commerciale ou sans but lucratif ;
- Nature de l’œuvre protégée, scientifique, documentaire, fictif, … ;
- Importance de la partie « copiée » en rapport à l’ensemble de l’œuvre protégée ;
- Conséquences de cet usage sur le marché potentiel ou sur la valeur de l’œuvre protégée.
Exemples d’une jurisprudence formée au cas par cas
En 2008, le Harry Potter Lexicon n’a pas été reconnu comme un usage loyal de l’œuvre de JK Rowling (usage commercial, emprunt > originalité, projet de publication similaire par JK Rowling). En 2009, le fair use est accordé au travail de Carol Shloss, les ayants droit de James Joyce sont condamnés (usage pédagogique, emprunt < originalité, absence de projet de publication similaire) (11).
(8) MILLIARD Mathias, A la sauce Mash-up, 2009
(9) ADLER Shawn, Harry Potter’ Author J.K Rowling’s Copyright Case: Behind All The Legal Jargon, 2008
(10) Article « Fair Use », Wikipédia.com, consultation le 2009/11/01
(11) S. Clément , Le Fair Use condamne les ayants droit de James Joyce, actualitte.com, 2009
Les adaptations étrangères et les accords internationaux sur les droits d’auteur
Les contrefaçons et adaptations étrangères de Harry Potter (12)
Quantité de traductions non autorisées, éditions pirates et fausses suites circulent dans le monde, qui abusent de la signature de J. K. Rowling. Ces publications font l’objet de condamnations régulières. Un éditeur chinois a ainsi dû payer une amende et retirer du commerce Harry Potter et le léopard qui affronte le dragon. Les livres de J. K. Rowling ont aussi donné naissance à des oeuvres fortement inspirées de l’univers Harry Potter, qui font l’objet d’un combat juridique plus ardu. La publication russe Tania Grotter et la contrebasse magique illustre cette tendance. Le Tribunal d’Amsterdam en a bloqué la diffusion, rejetant les arguments de l’auteur Dmitry Yemets qui estimait que son livre était en fait une parodie de Harry Potter.
Les accords internationaux sur les droits d’auteur
L’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, A.D.P.I.C., introduit les règles de la propriété intellectuelle dans le système commercial mondial. Il tend à généraliser les droits établis lors de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Selon cette convention, les exceptions aux droits d’auteur sont réservés à « certains cas spéciaux, à condition que [les] reproductions n’entrent pas en conflit avec une exploitation normale de l’œuvre et ne causent pas un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur » (13).
Interprétation possible de la décision du tribunal
Dans le cas des adaptations étrangères type Tania Grotter, les lois internationales n’ont pas protégé ce que J. K. Rowling avait écrit, ni ce qu’elle était susceptible d’écrire. Les lois internationales sur le droit d’auteur l’ont en fait protégé de la compétition et lui ont permit de verrouiller le marché à l’échelle mondiale.
Droits d’auteur et propriété intellectuelle : facteur d’incitation, manne de profit et risques de dérive
Un facteur d’incitation
La propriété intellectuelle, n’a rien de commun avec la propriété au sens commun. A la base, elle est conférée aux créateurs afin de les inciter à produire des idées qui profitent à l’ensemble de la société. « Sans propriété intellectuelle, il n’y a pas de création, ni de progrès, ni d’investissements dans la recherche » (François d’Aubert, Président du Comité National Anti-contrefaçon de 2002 à 2004)
Une manne de profit
Le facteur d’incitation et l’intérêt général sont un peu oubliés quand il s’agit de défendre des parts de marché. Nous l’avons vu avec les deux succès juridiques de JK Rowling. Les droits de propriété intellectuelle ont permit à l’auteur de faire fructifier les fruits de son travail. Le succès de son œuvre a en outre permis aux titulaires de licences et de droits sur Harry Potter d’amasser des sommes considérables (14).
Le risque d’une dérive juridique
Une interprétation de plus en plus stricte du pouvoir du propriétaire peut être envisagé. Le droit d’auteur pourrai devenir anti-incitatif et ne profiter ni à la création, ni à l’économie dans son ensemble. Le durcissement international de la propriété intellectuelle s’est imposé sous la pression des États-Unis soucieux de défendre les industries américaines de la culture. Or, selon la C.C.I.A. (15), nombre d’industries aux États-Unis fondent leur économie sur le fair use. C’est le cas des moteurs de recherche, des fabricants de graveurs ou autres appareils de copie, des entreprises pédagogiques, des développeurs de logiciels, …(16)
Renforcer le copyright reviendrait à fragiliser un pan important de l’économie industrielle. Mais cela serait aussi un frein à la création culturelle, qui sera toujours inspirée de ce qui a déjà été fait (17).
(12) WU Tim, Harry Potter and the International Order of Copyright, slate.com, 2003
(13) Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques sur le site de l’OMPI
(14) MARCH Elizabeth, Harry Potter et la manne de la propriété intellectuelle, ompi.ch, 2007
(15) BLACK Ed, Fair Use Doctrine Vital for All of Us, ccianet.org, 2009
(16) CHAPEAU Guillaume, Les industries du copyright valent moins que celles du fair use, numerama.com, 2007
(17) LATRIVE Florent, Du bon usage du piratage, Culture libre, sciences ouvertes, Broché, 2004
Conclusion
Un statut mal défini
Les œuvres dérivatives n’ont pas de statut clairement défini dans les lois de copyright. Toutes sont soumises aux lois des différents pays et à la libre appréciation des créateurs et leurs producteurs. Ces œuvres ne sont pas considérées comme complètes, mais sont tout de même acceptées en tant que telles, ce qui constitue un statut ambigu qui ne leur donne la possibilité d’exister qu’au cas par cas (si l’auteur de l’œuvre principale s’y oppose ou non, etc.) Les problèmes que peuvent poser certaines de ces œuvres composites, bien que souvent imbriqués, peuvent être de deux natures : l’une d’ordre éthique et l’autre d’ordre économique.
La question de l’originalité et les enjeux économiques
Ce type de problème est plutôt lié à l’artiste initial et fait référence au droit moral. Il est clair que dans certains cas, l’intervention juridique d’un auteur semble être légitime. Au-delà de l’économie, ce droit concerne l’égo du créateur, qui peut être dérangé de voir son œuvre dénaturée par une tierce personne se revendiquant « créateur » de ce qui n’est qu’une copie. Ces problèmes concernent l’artiste, le producteur et tous les détenteurs de droits voisins, licences, … Ici, il n’est pas question d’innovation, mais d’exclusivité au sens du droit d’utilisation ; ce qui fait entrer en jeu de nombreux paramètres financiers qu’il est impensable de négliger.
Une législation qui reste sous le coup de la jurisprudence
Pour pouvoir uniformiser la législation, il faudrait trouver un moyen tangible de calculer le pourcentage de création et d’inspiration dans une œuvre, et établir un seuil légal selon différents niveaux et milieux de production/diffusion (underground, grande distribution, etc.). Ce calcul laborieux est laissé à la libre interprétation des juges. Ceux-ci établissent par leur décisions successives une jurisprudence, dont les retombées économiques peuvent s’avérer importantes. C’est pourquoi ces décisions sont suivies attentivement par les professionnels de l’industrie du disque, du livre et du cinéma.
Bibliographie et sources
Ouvrages de référence
BAETENS Jan, Le Combat du droit d’auteur, Les impressions nouvelles, Paris, 2001
LÉVÊQUE François et MÉNIÈRE Yann, Économie de la propriété intellectuelle, La Découverte, Paris, 2003
SAGOT-DUVAUROUX Dominique, La propriété intellectuelle, c’est le vol !, Les presses du réel, Dijon, 2002
BLANC Antoine, Internet, Musique et droit de propriété intellectuelle, DESS Droit du Multimédia et de l’informatique, Université Paris II, 2001
CORNU M., DE LAMBERTERIE I., SIRINELLI P., WALLAERT P., Dictionnaire comparé du droit d’auteur et du copyright, Paris, CNRS Éditions, 2003
Sources
Journaux, Magazines, Blogs, Wiki, …
Conférences, Ouvrages, Études, …
BLACK Ed, Fair Use Doctrine Vital for All of Us, ccianet.org, 2009
http://www.ccianet.org/index.asp?sid=5&artid=125&evtflg=False
LATRIVE Florent, Du bon usage du piratage, Culture libre, sciences ouvertes, Broché, 2004
http://docs.covertprestige.net/piraterie/00-titres.html
MARÇAIS Ismay, Le mash-up, vjing, cine-remix face au droit d’auteur, 2009
http://www.tilt-festival.org/tableRonde/docs/articlemashupIMarcais.pdf
Source juridique
Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques sur le site de l’OMPI
http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html
Source vidéo
GAYLOR Brett, Rip ! A remix manifesto
http://www.ripremix.com/
Sources complémentaires
Droit, Technologies, et Propriété intellectuelle : Actualités et analyse
http://www.legalbiznext.com
Nouvelles formes juridiques du droit d’auteur : les contrats Creative Commons
http://fr.creativecommons.org
