Le contrat de professionnalisation pour les plus de 26 ans

Publié le 22 juillet 2009 ¬ 2 h 29 minh.Marine Mazzoni Guillerm

Le contrat de professionnalisation est né d’une mesure visant à favoriser l’insertion professionnelle par l’acquisition d’une qualification reconnue. Il remplace depuis le 1er octobre 2004 les contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

un contrat de travail qui s’adresse aux personnes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
un contrat d’alternance, il associe des périodes de formation et de mise en situation de travail.
un contrat de la formation continue, contrairement au contrat d’apprentissage, qui est un dispositif de formation initiale.

Un contrat avantageux pour l’entreprise …

Peuvent recruter en contrat de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État et des collectivités territoriales.

en CDD de 6 à 24 mois
en CDI, la formation est dispensée durant une période de 6 à 24 mois. A la fin de la formation, le titulaire reste dans l’entreprise en CDI.

Les heures de formation sont financées par les organismes paritaires collecteurs (OPCA). L’entreprise ne paye que les heures travaillées.

Par ailleurs, l’employeur peut bénéficier :

d’une exonération dégressive dite « réduction Fillon » si le bénéficiaire a plus de 26 ans.
de la non prise en compte dans l’effectif de son entreprise.
de l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE), versée à votre employeur par Pôle emploi si le bénéficiaire est un demandeur d’emploi. L’aide est versée tous les 3 mois à hauteur de 200 € par mois dans la limite de 2000 € par contrat.

L’expérience montre que l’existence d’un tuteur favorise la qualité et l’efficacité des actions de formation. Dans la limite d’un plafond de 230 € par mois et par bénéficiaire pour une durée maximale de 6 mois, les OPCA peuvent prendre en charge les dépenses liées à l’exercice du tutorat.

… et pour l’employé

Il bénéficie d’un accompagnement professionnel, centré sur les besoins en compétences de son entreprise et de son secteur d’activité. En parallèle, il prépare une qualification professionnelle recherchée sur le marché de l’emploi

Les titulaires d’un contrat de professionnalisation âgés d’au moins 26 ans perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention ou l’accord collectif de la branche dont relève l’entreprise où ils sont employés ni à 100 % du SMIC.